Taxe d\'aménagement définition

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taxe d'aménagement

taxe dEconomie Taxe liée à l'urbanisme destinée à financer des projets d'aménagement du territoire au niveau local, départemental ou régional. Exemple : La taxe d'aménagement existe depuis 2012 et remplace plusieurs taxes amenées à disparaître d'ici 2015.
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